Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d'accès à la plateforme pédagogique CiviQuizz (civiquizz.fr).

CiviQuizz est une plateforme de préparation à l'examen civique français, destinée aux candidats à la Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP), à la Carte de Résident (CR) et à la Naturalisation.

Article 2 — Offres et tarifs

CiviQuizz propose quatre formules d'accès complet, toutes à paiement unique sans renouvellement automatique :

• 1 mois — 10,00 € TTC
• 2 mois — 15,00 € TTC
• 3 mois — 20,00 € TTC
• 6 mois — 39,00 € TTC

Le tarif est identique quelle que soit la catégorie d'examen visée (CSP, CR ou Naturalisation).

L'accès expire automatiquement à l'issue de la durée souscrite. Aucun prélèvement récurrent n'est effectué.

Des codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement. Ils sont à usage unique et ne sont pas cumulables entre eux.

Article 3 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay ou Google Pay via Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS.

La transaction est débitée immédiatement au moment de la confirmation de commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de CiviQuizz.

Article 4 — Accès au service

L'accès est activé immédiatement après confirmation du paiement. Il comprend, pendant la durée souscrite :

• 195 fiches de cours structurées (Journées 1, 2 et 3)
• QCM illimités par thématique et en mode aléatoire
• Examens blancs illimités (40 questions, 45 min)
• Correction détaillée et statistiques de progression
• Forum communautaire
• Blog et ressources pédagogiques

Le contenu est identique pour les trois catégories d'examen (CSP, CR, Naturalisation). Un seul abonnement permet la préparation à toutes les catégories.

Article 5 — Session unique

L'accès souscrit est strictement personnel et ne peut être partagé. Un seul appareil peut être connecté simultanément par compte. En cas de connexion depuis un second appareil, l'utilisateur est invité à confirmer sa session, ce qui déconnecte automatiquement l'autre appareil.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat et avec votre accord préalable exprès.

En procédant au paiement, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation dès l'activation de l'accès.

Article 7 — Réclamations

Pour toute réclamation : formulaire de contact ou email à contact@civiquizz.fr.

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via la plateforme gouvernementale ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.