Quelles sont les principales juridictions françaises ?

Ordre judiciaire : tribunal judiciaire, tribunal correctionnel, cour d'assises (crimes), cour d'appel, Cour de cassation. Ordre administratif : tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État. Juridictions spécialisées : Conseil constitutionnel (contrôle des lois), Cour de justice de la République.

Quelle est la différence entre un tribunal et une cour ?

En France, le terme tribunal désigne les juridictions de premier degré (qui jugent en première instance). Le terme cour désigne les juridictions de second degré (qui jugent en appel des décisions des tribunaux) ou les juridictions suprêmes (Cour de cassation, Conseil d'État). La Cour de cassation ne rejuge pas les affaires mais vérifie si la loi a été correctement appliquée.

À quoi sert le Conseil d'État en France ?

Le Conseil d'État est la juridiction administrative suprême en France. Il juge en dernier ressort les litiges entre les citoyens ou entreprises et l'administration (État, collectivités, établissements publics). Il conseille également le gouvernement sur les projets de loi et les décrets.

institutions françaisesdroits et libertésprogramme officiel

La justice en France : les grandes juridictions

Équipe CiviQuizz

Comment fonctionne la justice en France ? Conseil d'État, Cour de cassation, tribunaux : les grandes juridictions expliquées.

La justice en France

La justice est rendue au nom du peuple français. Le système judiciaire est organisé en plusieurs ordres de juridictions, chacun spécialisé dans un domaine particulier.

L'ordre judiciaire

Il traite les litiges entre personnes privées (civiles) et les affaires pénales :

Tribunaux judiciaires : première instance pour les affaires civiles.
Cours d'appel : réexaminent les décisions des tribunaux.
Cour de cassation : plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle vérifie que la loi a été correctement appliquée.

L'ordre administratif

Il règle les litiges entre les citoyens et l'administration publique :

Tribunaux administratifs : première instance.
Cours administratives d'appel : second degré.
Conseil d'État : plus haute juridiction administrative. Il conseille aussi le Gouvernement sur les projets de loi.

Le Conseil constitutionnel

Il ne fait pas partie des deux ordres mais veille à la constitutionnalité des lois. Les lois doivent être conformes à la Constitution du 4 octobre 1958 et à la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

Les principes fondamentaux

Égalité devant la loi
Présomption d'innocence
Droit à un procès équitable
Indépendance de la justice

Préparez-vous avec CiviQuizz

CiviQuizz couvre la justice dans ses fiches et ses QCM. Inscrivez-vous pour l'examen civique.

Révisez ce thème avec CiviQuizz : flash cards Questions officielles, QCM ciblés par thème et Kémisko Bot IA pour clarifier toute notion en quelques secondes. Contenu en 8 langues. Dès 10 €, sans abonnement récurrent.

Prêt à préparer votre examen ?

Accès complet à 195 fiches, QCM illimités et examens blancs. 20€ pour 2 mois.

rocket_launchCommencer gratuitement