La justice en France : les grandes juridictions

La justice en France

La justice est rendue au nom du peuple français. Le système judiciaire est organisé en plusieurs ordres de juridictions, chacun spécialisé dans un domaine particulier.

L'ordre judiciaire

Il traite les litiges entre personnes privées (civiles) et les affaires pénales :

• Tribunaux judiciaires : première instance pour les affaires civiles.
• Cours d'appel : réexaminent les décisions des tribunaux.
• Cour de cassation : plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle vérifie que la loi a été correctement appliquée.

L'ordre administratif

Il règle les litiges entre les citoyens et l'administration publique :

• Tribunaux administratifs : première instance.
• Cours administratives d'appel : second degré.
• Conseil d'État : plus haute juridiction administrative. Il conseille aussi le Gouvernement sur les projets de loi.

Le Conseil constitutionnel

Il ne fait pas partie des deux ordres mais veille à la constitutionnalité des lois. Les lois doivent être conformes à la Constitution du 4 octobre 1958 et à la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

Les principes fondamentaux

• Égalité devant la loi
• Présomption d'innocence
• Droit à un procès équitable
• Indépendance de la justice

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