Le fonctionnement de la justice française

Le fonctionnement de la justice française

La justice française est rendue au nom du peuple français. Elle est organisée selon des principes fondamentaux qui garantissent l'équité et les droits des justiciables.

Les principes fondamentaux

• L'indépendance de la justice : les juges sont indépendants du pouvoir exécutif.
• La présomption d'innocence : toute personne est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.
• Le droit à un procès équitable : toute personne a le droit d'être entendue et défendue.
• L'égalité devant la loi : tous les citoyens sont soumis aux mêmes lois.

L'organisation des juridictions

Ordre judiciaire (affaires entre personnes privées et affaires pénales) :

• Tribunaux judiciaires → Cours d'appel → Cour de cassation (plus haute juridiction).

Ordre administratif (litiges avec l'administration) :

• Tribunaux administratifs → Cours administratives d'appel → Conseil d'État (plus haute juridiction).

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel veille à la constitutionnalité des lois (conformité avec la Constitution du 4 octobre 1958).

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