Examen civique : qui est dispensé selon sa nationalité ou sa situation ?

Tout le monde doit-il passer l'examen civique ?

Non. Si l'examen civique est obligatoire pour la majorité des demandeurs d'un titre de séjour ou de la nationalité française, certaines personnes en sont dispensées selon leur situation personnelle. Voici le tour complet des exemptions officielles.

Les ressortissants de l'Union européenne sont-ils concernés ?

Non. Les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ne sont pas soumis à l'examen civique. Ces ressortissants bénéficient de la libre circulation et n'ont pas à demander de titre de séjour en France.

L'examen civique concerne uniquement les ressortissants de pays tiers (hors UE/EEE/Suisse) qui demandent un titre de séjour ou la naturalisation.

Les 4 catégories de dispenses officielles

1. Dispense pour âge

Les personnes âgées de 65 ans et plus au moment de leur demande sont dispensées de l'examen civique, quel que soit le titre demandé (naturalisation, carte de résident, CSP).

2. Dispense pour raison médicale

Les personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie grave rendant la passation de l'examen impossible peuvent en être dispensées. Un justificatif médical (certificat d'un médecin agréé) est requis pour bénéficier de cette dispense. La demande est examinée au cas par cas par la préfecture.

3. Dispense pour protection internationale

Les personnes bénéficiant d'une protection internationale — statut de réfugié ou protection subsidiaire accordée par l'OFPRA — peuvent bénéficier d'aménagements ou de dispenses dans certains cas. Renseignez-vous auprès de votre préfecture sur votre situation précise.

4. Dispense par accord bilatéral

La France a conclu des accords bilatéraux avec certains États qui peuvent prévoir des exemptions ou aménagements spécifiques pour leurs ressortissants. Ces accords varient selon les pays et les types de titres demandés.

Pour savoir si votre pays d'origine est concerné par un accord bilatéral avec la France, consultez le site service-public.fr ou renseignez-vous directement auprès de votre préfecture.

Tableau récapitulatif des dispenses

Situation	Dispensé ?	Justificatif requis
Ressortissant UE/EEE/Suisse	✅ Oui (non concerné)	Passeport européen
65 ans et plus	✅ Oui	Pièce d'identité
Handicap / maladie grave	✅ Possible	Certificat médical agréé
Réfugié / protection subsidiaire	⚠️ Selon les cas	Titre de protection OFPRA
Accord bilatéral	⚠️ Selon le pays	Vérifier en préfecture
Renouvellement de titre	✅ Oui (non concerné)	—
Ressortissant pays tiers, 1ère demande	❌ Non	Doit passer l'examen

Je ne sais pas si je suis dispensé : que faire ?

Deux options :

1. Utilisez notre outil de diagnostic gratuit — réponse personnalisée en 2 minutes selon votre situation
2. Contactez directement votre préfecture ou consultez service-public.fr pour votre cas précis

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