L'examen civique pour la carte de résident de 10 ans

Carte de résident de 10 ans : l'examen civique est requis

L'examen civique est obligatoire dans trois situations : la carte de séjour pluriannuelle (CSP) dans le cadre du parcours d'intégration républicaine, la carte de résident de 10 ans et la naturalisation française. Cette page se concentre sur la carte de résident de 10 ans en France. C'est une reconnaissance du niveau d'intégration civique du demandeur.

Le même examen pour les trois démarches

Que vous visiez la naturalisation ou la carte de résident de 10 ans, vous passerez le même examen : 40 questions (28 de connaissances + 12 de mise en situation), en 45 minutes, dans un centre agréé. Le score minimum requis est de 80 %, soit 32 bonnes réponses sur 40.

Pourquoi cet examen dans ce contexte ?

La carte de résident de 10 ans est un titre de séjour stable qui témoigne d'une intégration durable en France. L'examen civique vient confirmer que le titulaire connaît les fondements de la vie civique française : ses institutions, ses valeurs, son histoire et sa géographie.

Conditions pour obtenir la carte de résident de 10 ans

La carte de résident est accordée sous réserve d'une intégration républicaine satisfaisante. Les principales conditions :

• Résidence régulière et habituelle en France depuis au moins 5 ans (certaines situations permettent de l'obtenir plus tôt, par exemple pour les conjoints de Français)
• Réussite à l'examen civique — depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, pour toute première demande
• Niveau de langue française B1 — à justifier par un test officiel (TEF, TCF, DELF B1) ou un diplôme obtenu en France
• Ressources stables et suffisantes
• Absence de menace pour l'ordre public

⚠️ Seules les premières demandes sont concernées par l'examen civique. Les renouvellements de carte de résident n'y sont pas soumis.

Documents généralement demandés

• Titre de séjour(s) antérieur(s) justifiant 5 ans de résidence régulière
• Passeport valide + acte de naissance traduit
• Justificatifs de domicile (3 derniers mois)
• Justificatifs de ressources (3 dernières fiches de paie, avis d'imposition)
• Justificatif de niveau de langue B1
• Attestation de réussite à l'examen civique

La liste exacte est disponible sur service-public.fr et varie selon votre situation personnelle.

Les thèmes à maîtriser

• La Constitution de la Ve République (4 octobre 1958)
• Les valeurs : Liberté, Égalité, Fraternité, laïcité
• L'organisation des pouvoirs : Président, Premier ministre, Parlement
• L'histoire et la géographie de la France
• La France en Europe et dans le monde

Bien se préparer avec CiviQuizz

Que ce soit pour la carte de résident ou la naturalisation, CiviQuizz vous accompagne avec 195 fiches, des QCM et des examens blancs. Créez votre compte et commencez dès aujourd'hui.

Cadre réglementaire — mise à jour 2026

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, la réussite à l'examen civique est exigée pour toute première demande de carte de résident (titre de 10 ans) par un ressortissant d'un pays hors Union européenne. Seules les premières demandes sont concernées : les renouvellements ne le sont pas. Le niveau de langue exigé pour la carte de résident est B1 (exigence distincte de l'examen).

L'examen est aussi exigé pour la carte de séjour pluriannuelle (depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, langue A2) et pour la naturalisation (depuis le 15 juillet 2025, langue B2).

Cas de dispense

• Personnes âgées de plus de 65 ans ;
• Personnes dont l'état de santé ou le handicap rend l'épreuve impossible (dispense ou aménagements) ;
• Bénéficiaires d'une protection internationale (réfugiés, protection subsidiaire) ;
• Ressortissants de pays tiers couverts par certains accords bilatéraux.

Votre situation individuelle prime : vérifiez les conditions exactes sur les sources officielles ci-dessous.

Sources officielles

• Ministère de l'Intérieur — communiqué officiel
• service-public.gouv.fr — Le nouvel examen civique
• DGEF — L'examen civique pour demander un titre de séjour
• Légifrance — Arrêté du 10 octobre 2025

Dernière mise à jour : juin 2026.

Révisez ce thème avec CiviQuizz : flash cards Questions officielles, QCM ciblés par thème et Kémisko Bot IA pour clarifier toute notion en quelques secondes. Contenu en 8 langues. Dès 10 €, sans abonnement récurrent.