Les droits fondamentaux garantis par la Constitution française
Équipe CiviQuizz
Quels droits fondamentaux la Constitution française garantit-elle ? DDHC 1789, libertés, égalité : le bloc constitutionnel.
Les droits fondamentaux garantis par la Constitution
La Constitution de la Ve République française, adoptée le 4 octobre 1958, garantit un ensemble de droits fondamentaux à tous les citoyens. Ces droits forment ce que l'on appelle le bloc de constitutionnalité.
Le bloc de constitutionnalité
Le bloc de constitutionnalité comprend :
- La Constitution de 1958 elle-même
- La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
- Le Préambule de la Constitution de 1946 (droits économiques et sociaux)
- La Charte de l'environnement de 2004
Les libertés fondamentales
- Liberté d'expression, de la presse, de conscience
- Liberté d'association et de réunion
- Droit à la sûreté et à un procès équitable
- Droit de propriété
- Égalité devant la loi
Les droits sociaux et économiques
- Droit à l'éducation
- Droit au travail
- Droit à la protection de la santé
- Droit à un logement décent
Le rôle du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est le gardien de ces droits. Il peut annuler toute loi qui violerait les droits fondamentaux garantis par le bloc de constitutionnalité.
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