Le Conseil constitutionnel : gardien de la Constitution

Le Conseil constitutionnel : garant de la Constitution

Le Conseil constitutionnel est une institution majeure de la Ve République. Sa mission principale est de s'assurer que les lois votées par le Parlement respectent bien la Constitution du 4 octobre 1958.

Composition et nomination

Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres, nommés pour une durée de 9 ans non renouvelable. Trois membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée nationale, et trois par le Président du Sénat.

Les principales missions

• Contrôle de constitutionnalité : il vérifie que les lois sont conformes à la Constitution avant leur promulgation.
• Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : depuis 2010, tout citoyen peut contester la constitutionnalité d'une loi applicable à son cas.
• Surveillance des élections : il veille à la régularité des élections présidentielles et législatives, et proclame les résultats officiels.
• Contrôle des référendums : il surveille le bon déroulement des consultations populaires.

Un rôle unique

Le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction ordinaire. Il ne juge pas des affaires entre particuliers mais protège les droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

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