Après l'examen civique : les prochaines étapes de votre dossier

Après l'examen civique : que faire ensuite ?

Vous avez réussi l'examen civique (ou vous vous y préparez). Voici les prochaines étapes selon votre objectif : carte de séjour pluriannuelle (CSP), carte de résident de 10 ans ou naturalisation française.

L'attestation de réussite

Après avoir obtenu au moins 32 bonnes réponses sur 40 (80 %) à l'examen civique (40 questions en 45 minutes), vous recevez une attestation de réussite. Ce document est un élément essentiel de votre dossier administratif.

Pour la Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP)

Dans le cadre du parcours d'intégration républicaine (PIR), l'attestation de réussite à l'examen civique est à joindre à votre demande de titre de séjour pluriannuel. Elle atteste que vous avez validé cette étape du parcours d'intégration.

Pour la carte de résident de 10 ans

La réussite de l'examen civique est une condition de la délivrance de la carte de résident. L'attestation est à joindre au dossier de demande déposé en préfecture.

Pour la naturalisation française

L'examen civique est l'une des conditions de la naturalisation. Il s'intègre dans un dossier complet qui comprend notamment :

• Justificatif d'une résidence régulière en France.
• Preuve d'un niveau de français B2 minimum (depuis le 15 juillet 2025).
• Casier judiciaire satisfaisant.
• Attestation de réussite à l'examen civique.

Délais d'instruction après l'examen

Une fois votre dossier complet déposé, les délais d'instruction varient selon la préfecture et le type de demande :

• CSP et carte de résident : quelques semaines à quelques mois selon la préfecture.
• Naturalisation : délai moyen de 6 à 18 mois entre le dépôt du dossier et la publication du décret au Journal officiel. Un entretien d'assimilation peut être organisé.

L'attestation de réussite à l'examen civique est valable sans limite de durée : vous pouvez l'utiliser des mois ou des années après l'avoir obtenue.

En cas d'échec

Si vous n'avez pas atteint le score requis, il est possible de repasser l'examen. Analysez les thèmes où vous avez perdu des points et reprenez la préparation de façon ciblée.

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Cadre réglementaire — mise à jour 2026

La réussite à l'examen civique est désormais une condition pour plusieurs démarches, selon un calendrier précis :

• Naturalisation (par décret ou par déclaration) : exigée depuis le 15 juillet 2025 — niveau de langue requis : B2.
• Carte de résident (10 ans) : exigée depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 pour toute première demande — niveau de langue : B1.
• Carte de séjour pluriannuelle (CSP) : exigée depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 pour toute première demande — niveau de langue : A2.

Pour la carte de résident et la CSP, seules les premières demandes sont concernées : les renouvellements ne sont pas soumis à l'examen. Le niveau de langue est une exigence distincte de l'examen civique.

Cas de dispense

• Personnes âgées de plus de 65 ans ;
• Personnes dont l'état de santé ou le handicap rend l'épreuve impossible (dispense ou aménagements) ;
• Bénéficiaires d'une protection internationale (réfugiés, protection subsidiaire) ;
• Ressortissants de pays tiers couverts par certains accords bilatéraux.

Votre situation individuelle prime : vérifiez les conditions exactes sur les sources officielles ci-dessous.

Sources officielles

• Ministère de l'Intérieur — communiqué officiel
• service-public.gouv.fr — Le nouvel examen civique
• DGEF — L'examen civique pour demander un titre de séjour
• Légifrance — Arrêté du 10 octobre 2025

Dernière mise à jour : juin 2026.

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